président (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Primo Lévi

président de l'association Primo Lévi

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par

membres du comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

président de la conférence permanente des coordinations associatives

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du

relative au contrat d'association

2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

c)

personnes appartenant à

Des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ancien secrétaire général à l'intégration. Officier du 26 avril 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville et intégration

Au grade de commandeur

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

conseiller maître à la Cour des comptes, mis à la disposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans les cadres de la Cour des comptes

à compter du let avril 1993

secrétaire général à l'intégration

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

expirera le

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère des affaires sociales et de l'intégration

secrétaire général à l'intégration. Chevalier du 29 novembre 1982

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de l'intégration

Au grade d'officier

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général à l'intégration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général à l'intégration

conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général à l'intégration

président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles